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Pour tous vos besoins d'argent : Nous sommes spécialistes en hypothèque de premier ou second rang | ||
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Glossaire et définitions |
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BIENVENUE À NOTRE CENTRE ÉDUCATIF.Amortissement Remboursement du capital emprunté en effectuant des versements selon un échéancier préétabli et à l'occasion, des versements supplémentaires directement appliqués sur le capital. Le plus souvent associé à une période fixe (25 ans étant la norme) et d'après lequel le versement initial mixte (capital et intérêts) est calculé. La période maximale d'amortissement disponible au Canada est de 40 ans. Autorité des Marchées Financiers (AMF) Plusieurs intermédiaires de marché sont titulaire de permis de l'AMF. Ces permis leurs concèdent de pouvoir exercer du courtage en financement hypothécaire et donc nous référer des clients. À l'inverse, nous référons aussi des clients à des courtiers possédant l'accréditation nécessaire de l'AMF tant pour le référencement que pour le besoin en assurance de personne. Pour de plus amples informations: visitez leur site AMF. Services Financiers TITAN n'est détenteur d'aucun permis de l'AMF et ne propose d'ailleurs aucuns placements ou investissements, ni directement ni indirectement. Nous finançons sur hypothèque seulement, et ce, à partir de nos propres fonds. Ce terme populaire, représentant en fait un "préavis d’exercice" est un ultimatum donné par le créancier à l’emprunteur. Ultimatum pour lequel l’emprunteur devra se conformer - en un délai de 60 jours – aux termes et conditions de l’hypothèque. Ce préavis vient à la suite du non respect d’une ou de plusieurs clauses de l’hypothèque. Certificat de localisation ou d'arpentage Document spécifiant l'emplacement exact du bâtiment sur la propriété et décrivant le type et le format de bâtiment y compris les rajouts, le cas échéant. Consolidation de dettes La consolidation de dette est un outil extrêmement pratique permettant à une personne endettée de diminuer - parfois de moitié - ses paiements mensuels. Plusieurs de nos clients ont sauvé jusqu'à 1000$ par mois. La consolidation de dettes réunit l'ensemble de vos dettes à haut taux (EX. VISA, M/C, grand magasin, etc...) en une seule dette à meilleur taux, garantie sur la valeur de votre immeuble. Créancier hypothécaire Appelé également prêteur hypothécaire. Celui qui "prête" les fonds et détient l'hypothèque. Défaut Non-paiement à l'échéance des versements hypothécaires mensuels exigibles, ou infraction à l'une des dispositions de la convention hypothécaire. Dossier de crédit Communément appelé ‘bureau de crédit’, le dossier de crédit constitue l’historique de paiement d'une personne. Disponible à un bureau de crédit. Chaque personne désirant se procurer une copie de son dossier personnel de crédit peut le faire en s'adressant à un bureau de crédit. Deuxième Hypothèque Une deuxième hypothèque est en fait une hypothèque de second rang. Il est plus risqué pour un prêteur de déboursé une hypothèque de 2ième rang parce qu'en cas de prise en paiement, le premier créancier pourra plus facilement récupéré ces fonds que le deuxième. Voir Hypothèque de second rang ou deuxième hypothèque (2e ou 2ième hypothèque) Évaluation Estimation, pour le prêteur, de la valeur actuelle de la propriété (la « garantie »). L'évaluation s'effectue selon une des deux ou les deux méthodes suivantes :
Évaluation foncière La valeur foncière d'une propriété est reconnue comme étant une estimation plutôt statique de la propriété par le palier de gouvernement local (municipal). Cette estimation sert de base au calcul des taxes foncières annuelles. L'évaluation de la propriété figure au « compte de taxes municipales ». On obtient le montant des taxes municipales en multipliant la valeur de l'évaluation foncière par le « taux par mille ». Le taux par mille figure au compte de taxes de la plupart des municipalités, alors que d'autres peuvent l'indiquer sur un relevé à part. Frais de branchement Certains fournisseurs de services publics (électricité, gaz, huile à chauffage) exigent que le paiement des frais de branchement ou de raccordement soit inclus dans les déboursés, à la clôture. Mais le plus souvent, ces frais figurent au premier compte expédié par le fournisseur au nouveau propriétaire. Frais de publication Frais versés au gouvernement provincial pour l'enregistrement du transfert du titre de propriété, d'une hypothèque ou de tout autre document instrumentant, comme une Cession ou un Privilège concernant les autorités locales. Hypothèque à ratio élevé Hypothèque représentant plus de 75 % (ratio prêt/garantie) de la valeur de la propriété. Oblige généralement l'acheteur à souscrire à une assurance pour la protection du prêteur Hypothèque à taux variable (HTV) Le taux d'intérêt d'une HTV est composé sur une base mensuelle et fluctue selon le taux préférentiel des banques à charte. Règle générale, bien qu'il y ait des exceptions, une HTV est une hypothèque ouverte. Hypothèque conventionnelle Prêt hypothécaire équivalant à 75 % (ratio prêt/garantie) ou moins de la valeur de la propriété. Hypothèque convertible Permet de convertir votre hypothèque existante en une nouvelle, avec modification du terme. Hypothèque de premier rang ou première hypothèque Confère au prêteur un privilège de premier rang sur votre maison ou propriété. Cette hypothèque de premier rang a priorité sur toutes les autres hypothèques ou privilèges. La priorité est établie selon la date et l'heure d'enregistrement. Conséquemment, la première hypothèque publiée devient une « première » hypothèque. Il est quand même possible de publier une « première » hypothèque dans le cas d'une quittance d'une hypothèque ou d'un privilège existant. Il suffit que le détenteur de l'hypothèque déjà existante accepte de « retarder » la publication jusqu'au moment où la publication de la nouvelle « première » hypothèque est effectuée. Hypothèque de second rang ou deuxième hypothèque (2e ou 2ième hypothèque) Confère au prêteur un privilège de second rang sur votre maison ou propriété. Cette hypothèque de deuxième rang a priorité sur toutes les autres hypothèques ou privilèges enregistrés avant elle et, de la même logique, est priorisé par toutes hypothèque enregistré avant elle. Tout comme la première hypothèque, la priorité est établie selon la date et l'heure d'enregistrement. Conséquemment, la seconde hypothèque publiée devient une « deuxième » hypothèque. Hypothèque fermée Hypothèque dont les termes et conditions ne permettent pas le remboursement total avant terme, à moins que le prêteur ne donne son accord. On peut parfois régler le solde d'une hypothèque fermée moyennant un coût établi, généralement par un taux différentiel d'intérêt (TDI); mais l'emprunteur pourrait également se voir imposer une pénalité qui peut aller jusqu'au paiement complet des intérêts normalement dus à l'échéance du terme initial. Hypothèque ouverte Permet le remboursement anticipé du solde de l'hypothèque avant échéance, sans préavis ou pénalité. Il existe deux types d'hypothèques ouvertes :
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Intérêt simple Intérêt calculé sur le solde du capital seulement. Il ne prend pas en compte le montant représentant les intérêts courus. Mise de fonds Somme remise par l'acheteur au moment de l'offre d'achat d'une résidence. Elle est également qualifiée de "valeur nette initiale" de l'acheteur.
Service offert par les firmes de courtage immobilier consistant en la publication et l'échange d'informations sur les propriétés dont la vente a été confiée à leurs agents. Il fut un temps où ce service était disponible pour les agents et courtiers certifiés seulement. Mais il est maintenant possible pour un particulier d'y inscrire sa propriété sans engagement de sa part envers un agent pour le paiement d'une commission, en cas de vente de sa propriété. La grande majorité des propriétés vendues, au Canada, le sont grâce au service MLS. Organisme d'Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ) La grande majorité des intermédiaires de marché impliqué dans le financement hypothécaire, sont titulaire d'un permis de l'OACIQ. Ce permis (Courtier) leurs concèdent de pouvoir exercer, entre autre, du courtage en financement hypothécaire et donc nous référer des clients. À l'inverse, nous leur référons aussi des clients en référencement et/ou pour leur besoin en immobilier. Pour de plus amples informations: visitez leur site: OACIQ Populairement appelé avis de 60 jours, un "préavis d’exercice" est un ultimatum donné par le créancier à l’emprunteur. Ultimatum pour lequel l’emprunteur devra se conformer - en un délai de 60 jours – aux termes et conditions de l’hypothèque. Ce préavis vient à la suite du non respect d’une ou de plusieurs clauses de l’hypothèque. Prise en charge Prêt hypothécaire consenti à l’origine au vendeur et dont l'acheteur qualifié assumera la responsabilité à la clôture. Cette façon de faire peut assurer à l'acheteur un taux hypothécaire inférieur au marché (si les taux sont plus élevés au moment de la clôture), en plus de permettre des économies sur le coût d'une nouvelle convention hypothécaire et de sa publication. Il suffit d'un simple amendement « Prise en charge » à la convention hypothécaire pour s'en prévaloir. Privilège Réclamation s'appliquant à une propriété pour paiement de dettes ou d'obligations reliées à la propriété ou aux propriétaires. Programme d'assurances prêts (accès à la propriété avec un comptant réduit) Ce programme permet aux acheteurs de financer jusqu'à 95 % du montant nécessaire à l'achat de la propriété. L'acheteur devra souscrire une assurance contre le défaut de paiement de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) ou de la GE Capital Assurance Hypothèque Canada. Le financement maximum est sujet à certaines conditions quant à l'emplacement (les courtiers de votre région pourront vous informer sur ce point) et à la situation financière personnelle de l'acheteur. Rachat du taux d'intérêt « Racheter » un taux d'intérêt en offrant au prêteur un paiement forfaitaire au moment du déboursé. Il s'agit d'une méthode fréquemment utilisée par les entrepreneurs en construction pour mousser les ventes, particulièrement dans le cas des hypothèques de deuxième rang à ratio élevé. Rajustements de clôture Il existe deux types de rajustements pouvant être à la charge de l'acheteur à la clôture d'une transaction.
Rapport d'inspection Rapport demandé par le propriétaire ou l'acheteur, généralement pour vérifier l'état de la propriété avant de présenter une « Offre ferme ». Les rapports peuvent différer selon les experts, mais ils indiquent essentiellement les problèmes spécifiques remarqués et le coût des travaux nécessaires pour corriger les problèmes relevés. Malheureusement, il n'existe aucun permis d'opération pour les firmes d'expertise et la seule protection dont on dispose est celle prévue à la réglementation sur la protection du consommateur. La meilleure protection reste toujours d'informer les clients de la firme et d'obtenir un rapport détaillé de l'expert qui a inspecté la propriété. Ratio d'endettement brut (REB) Le pourcentage obtenu en divisant vos dépenses de « logement » mensuelles brutes (capital, intérêts, taxes foncières, chauffage et la moitié des frais de condo) par votre revenu brut mensuel, le tout multiplié par 100. Cette formule est en usage chez tous les prêteurs comme étant un coefficient efficace pour mesurer la capacité d'un acheteur (ou de plusieurs acheteurs) de respecter l'échéance des versements. En fait, la plupart des prêteurs exigent un ratio maximal de 32 %, alors que d'autres pourront accepter un ratio supérieur. Le ratio maximal de 32 % est d'ailleurs la norme dans le cas d'hypothèques sujettes à la souscription d'une assurance contre le défaut de paiement. Ratio d'endettement total (RET) Le pourcentage obtenu en divisant la somme de vos dépenses de « logement » mensuelles (capital, intérêts, taxes foncières, chauffage et la moitié des frais de condo) et de toutes vos obligations mensuelles par votre revenu brut mensuel, le tout multiplié par 100. Cette formule est en usage chez tous les prêteurs comme « indice maximal » de la capacité d'un acheteur (ou de plusieurs acheteurs) de respecter l'échéance des versements hypothécaires. En fait, la plupart des prêteurs exigent que ce ratio maximal soit de 40 % au plus, alors que d'autres exigent un ratio d'au plus 37 %. Un RET maximal de 40 % est d'ailleurs la norme dans le cas d'hypothèques sujettes à la souscription d'une assurance contre le défaut de paiement. Ratio prêt/garantie (RPG) Pourcentage de la valeur nette de la propriété pour laquelle une hypothèque est demandée. Ce ratio est important pour déterminer la nécessité d'une assurance contre le défaut de paiement et, si c'est le cas, pour fixer le coût de cette assurance (voir Assurance hypothécaire). Prenons l'exemple d'une propriété de 200 000 $, pour laquelle une mise de fonds de 20 000 $ est versée. L'hypothèque requise est donc de 180 000 $. Le RPG dans ce cas précis est de 90 % (180 000 $/200 000 $). Refinancement Obtention d'une nouvelle hypothèque sur une propriété existante. Les raisons sont multiples : vous pouvez avoir besoin de liquidités ou vous cherchez un meilleur taux ou des modalités de paiement différentes. Subrogation Reprise par un créancier – aux mêmes termes et conditions – d’une hypothèque déjà consenti, enregistré et déboursé. Le nouveau créancier rachète donc les droits et privilège de l’ancien créancier. Cette pratique sert souvent dans les dossiers d’avis de 60 jours.
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